Conditions Générales de Vente — optiturf.IA
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'un accès au service numérique optiturf.IA (TurfMasterIA), proposé par Informations en cours de finalisation avant ouverture commerciale., via le site https://optiturf.fr.
2. Description du service
optiturf.IA est un outil d'aide à l'analyse de courses hippiques : indicateurs, lecture des bases, aide à la décision. Le service ne fournit aucune garantie de gain et ne constitue pas un conseil financier ou de jeu.
3. Accès et durée
- L'achat donne un accès numérique de 31 jours au service, via une clé d'accès personnelle.
- L'accès se fait en ligne (interface web), sans installation complexe.
4. Prix et paiement
- Prix : 34,90 € TTC (le cas échéant, TVA selon le statut de l'éditeur — à préciser : Informations en cours de finalisation avant ouverture commerciale.).
- Paiement ponctuel unique : aucun abonnement automatique, aucun prélèvement récurrent.
- Paiement sécurisé via Stripe. Moyens acceptés : carte bancaire, Link, Revolut Pay. PayPal sera proposé ultérieurement.
5. Livraison de la clé
- Après paiement validé, la clé d'accès est généralement générée automatiquement.
- En cas de problème technique, délai Stripe, incident de webhook, contrôle manuel ou incident d'email, la livraison ou la réactivation de la clé pourra intervenir dans un délai maximum de 24 heures.
- Si la clé n'est pas reçue, contacter le support : contact@optiturf.fr.
6. Usage de la clé
- La clé est strictement personnelle.
- Partage, revente, diffusion ou utilisation non autorisée interdits.
- En cas d'abus, l'éditeur peut révoquer la clé sans remboursement.
7. Support
Support par email : contact@optiturf.fr. Délais de réponse raisonnables, généralement sous 24–48 h ouvrées.
8. Limites du service et responsabilité
- optiturf.IA est un outil d'aide à l'analyse. Il fournit des indicateurs structurés pour accompagner la lecture des courses. Les résultats des courses restent par nature incertains et l'utilisateur conserve la maîtrise de ses décisions.
- L'utilisateur reste seul responsable de ses jeux et décisions.
- L'utilisateur doit tenir compte du caractère incertain des courses et utiliser l'outil de manière raisonnable et responsable. Service réservé aux personnes majeures selon la législation applicable.
9. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces).
10. Droit de rétractation
- Le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
- Pour une prestation de service numérique, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
- optiturf.IA donne accès à un service numérique pendant 31 jours. Le client peut demander l'accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation.
- « En demandant l'accès immédiat au service avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît que l'exécution du service peut commencer immédiatement après validation du paiement. Selon l'utilisation effective de la clé d'accès et les règles applicables aux services numériques, l'exercice du droit de rétractation peut être limité. »
- Pour le client : « Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser la page dédiée "Renoncer au contrat ici" (`retractation.html`) ou contacter le support à contact@optiturf.fr. »
- Le formulaire figure dans `formulaire-retractation.html`.
11. Remboursement
Les conditions sont détaillées dans la Politique de remboursement (`remboursement.html`). Tout remboursement accepté est effectué via Stripe.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (`confidentialite.html`).
13. Droit applicable et litiges
- Droit applicable : Informations en cours de finalisation avant ouverture commerciale..
- Médiation de la consommation : Informations en cours de finalisation avant ouverture commerciale..
- À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.
14. Modification des CGV
L'éditeur peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 23/06/2026